Conditions générales de vente

I- CHAMP D’APPLICATION 

1.1 La société TYS EXCELLENCE propose à ses clients (ci-après désignés collectivement par « les clients » ou individuellement « le client ») des services de conciergerie privée «  LIFESTYLE MANAGEMENT » dans le cadre d’un contrat appelé «Pack ou Abonnement », selon des packs et formules au choix des clients, dont les caractéristiques sont définies à l’article IV des présentes. Dans ce cadre, elle met en relation ses clients avec des fournisseurs de produits ou des prestataires de services partenaires (ci-après désignés les « Partenaires »).
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui définissent les droits et obligations de 

TYS EXCELLENCE et de ses clients s’appliquent à l’ensemble des PACKS , quelle que soit la formule choisie, sous réserve de leurs caractéristiques propres.
1.2 Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont systématiquement communiquées à tout clients lors de son adhésion, ou à tout moment sur simple demande, ou lors de toute modification.

II – CONDITION D’ACCES AUX SERVICES 

2.1 Les services de Lifestyle Management  fournis par TYS EXCELLENCE sont réservés au client ainsi qu’à son (sa) conjoint(e) ou la personne choisi au contrat.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
2.2 Toute inscription, demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par quelque support que ce soit (téléphone, courrier, internet, télécopie, SMS, messagerie instantanée, etc.) auprès des services de conciergerie opérés par TYS EXCELLENCE implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par TYS EXCELLENCE.

2.3 Dans le cadre de son PACK, le client sera mis en relation avec des Partenaires dont il lui appartiendra de consulter les conditions générales de vente et d’utilisation et de les accepter expressément.
2.4 Chaque client est responsable de son PACK qui lui est strictement personnel, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ou son (sa) conjoint(e) ou personne choisis ne l’utilise en son nom. Le bénéfice d’une commande passée auprès de TYS EXCELLENCE est réservé au client et ne peut être transféré au bénéfice d’un tiers sans un accord préalable et exprès de TYS EXCELLENCE et le cas échéant, du Partenaire.

III – MODALITES D’ADHESION

3.1 Les demandes d’Abonnement et de PACKS sont soumises à une acceptation préalable de TYS EXCELLENCE. TYS EXCELLENCE se réserve la possibilité de refuser une demande d’Abonnement ou d’adhésion pour juste motif dans les termes de l’article L122-1 du code de la consommation.
TYS EXCELLENCE s’engage à notifier au Membre l’acceptation de son PACK dans les 48 à 72 heures ouvrées suivant sa demande.
3.2 Chaque client s’oblige à fournir à TYS EXCELLENCE, au moment de l’adhésion, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de l’adhésion. TYS EXCELLENCE ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information incomplète, erronée ou mensongère communiquée par le client.
Chaque client doit communiquer à TYS EXCELLENCE, de façon volontaire et spontanée et dans les plus brefs délais, tout changement intervenu dans ses données personnelles.

IV – FORMULES 

4.1 TYS EXCELLENCE propose SEPT Packs et formules d’abonnement strictement réservées aux particuliers. Chaque formule donne droit à des niveaux de services différents :

a) Le PACK VIP donne droit, à compter de sa prise d’effet, à un accès limité aux services de conciergerie de TYS EXCELLENCE 5/7 jours, de 9h à 23h, hors jours fériés jusqu’à la date de fin du pack.
L’offre « VIP » est proposée à partir de 499€ TTC.

Valable pour 2 Personnes maximum 

b) Le PACK DIAMOND donne droit sous forme de service ponctuel ou d’abonnement pendant un an, à compter de sa prise d’effet, à un accès illimité aux services de conciergerie et limité à un service de consulting de 

TYS EXCELLENCE de 7h à minuit et 7/7 j, hors jours fériés. Il permet, en outre, de bénéficier d’un Agent « LIFESTYLE MANAGEMENT » dédié et de profiter des invitations exclusives de 

TYS EXCELLENCE. L’agent dédié peut se déplacer au bureau et/ou au domicile du Membre afin de discuter d’un projet important, organiser un voyage de rêve ou un événement d’exception ou plus généralement échanger sur des propositions de services, et ce de manière illimitée.

C'est un abonnement « sur-mesure ».

L’offre « DIAMOND » est proposée à partir de 799€ sous forme de PACK et proposée sous forme d’abonnement liée à un engagement de 12 mois et facturée à partir de 9228 € TTC l’année.

Valable pour 2 personnes.

c) Le PACK GIRLS TRIP donne droit, à compter de sa prise d’effet à un accès limité aux services de conciergerie de TYS EXCELLENCE 7 jours sur 7, 24h/24 hors jours fériés jusqu’à la date de fin du pack. 

Il comprend : 

- 4 réservations d’activités « GIRLS » sélectionnée par TYS EXCELLENCE 

- 1 Proposition d’esthéticienne / coiffeuse par personne en salon ou à domicile 

- 4 réservations de restaurants/ Beach club dont 1 « Ladies Night »

Il permet de bénéficier d’un agent « LIFESTYLE MANAGEMENT » sous réserve de disponibilité.

Valable pour 4 femmes minimum 8 femmes maximum (+18 ans)

L’offre « GIRLS TRIP » est proposée à partir de 599€

d) Le PACK FAMILY donne droit, à compter de sa prise d’effet à un accès limité aux services de « LIFESTYLE MANAGEMENT » de TYS EXCELLENCE 7 jours sur 7, 24h/24 hors jours fériés jusqu’à la date de fin du pack. 

Il permet entre d’autres de bénéficier des services BUSINESS de TYS EXCELLENCE Il comprend : 

- 4 réservations d’activités « KIDS » sélectionnée par TYS EXCELLENCE 

- 1 recherche de garde d’enfants sous réserve de disponibilité 

- 4 réservations de restaurants/plages adaptés aux mineurs 

Il permet de bénéficier d’un agent « LIFESTYLE MANAGEMENT » sous réserve de disponibilité.

Valable pour 2 adultes et 3 enfants maximum (-18 ans).

L'offre " FAMILY" est proposée à partir de 599€

e) Le PACK BUSINESS donne droit, à compter de sa prise d’effet à un accès illimités aux services de

« LIFESTYLE MANAGEMENT » de TYS EXCELLENCE 7 jours sur 7, 24h/24 hors jours fériés jusqu’à la date de fin du pack. 

Ce pack vous permet d’avoir un agent dédier à vos démarches administratives sur DUBAI. 

Il permet, en outre de bénéficier de divers services BUSINESS aux choix :

- Création de société Freezone ou Mainland (LLC)

- Création du VISA Résident

- Changement de permis de conduire 

- Ouverture d’un compte Bancaire aux UAE

- Recherche d’appartement ou maison sur DUBAI 

Ce pack permet de bénéficier d’un agent dédier à vos démarches administratives sur DUBAI.

Valable pour 1 personne. 

L’offre « BUSINESS » est proposée à partir de 699€ TTC.

f) Le PACK EVENT donne droit, à compter de sa prise d’effet à un accès illimités aux services de

« LIFESTYLE MANAGEMENT » de TYS EXCELLENCE 7 jours sur 7, 24h/24 hors jours fériés jusqu’à la date de fin du pack. 

Ce pack vous permet d’obtenir nos services pour l’organisation des évènements suivants : 

- Anniversaires 

- Brunch 

- Lancement de produit/Marque 

- Party 

- Évènement « Corporate »

Il vous permet de bénéficier d’un agent dédier à votre évènement. 

Valable pour 1 personne.

L’offre « EVENT » est proposée à partir de 499€ TTC.

g) Le PACK WEDDING donne droit, à compter de sa prise d’effet à un accès illimités aux services de

« LIFESTYLE MANAGEMENT » de TYS EXCELLENCE 7 jours sur 7, 24h/24 hors jours fériés jusqu’à la date de fin du pack. 

Ce pack vous permet d’obtenir nos services pour l’organisation des évènements suivants :

- Fiançailles (Demande en mariage)  

- Bride (Enterrement de vie de JF/JG) 

- HoneyMoon (Lune de miel)

Il vous permet de bénéficier d’un agent dédier à votre évènement.

Valable pour 2 personnes 

L’offre « WEDDING » est proposée à partir de 599€ TTC 

TYS EXCELLENCE se réserve la possibilité de réviser périodiquement les tarifs ci-dessus sous réserve d’en informer ses Membres. Dans ce cas, une notification par e-mail sera adressée aux Membres 3 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Quel que soit le PACKS choisi, celui-ci devra être réglé lors de l’adhésion, puis chaque année à date anniversaire. Dès réception effective du règlement, TYS EXCELLENCE informera par mail le client de la prise d’effet de son Pack. 

V. – MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES 

5.1 Dès la prise d’effet de son Pack, le client peut transmettre ses requêtes par tous moyens (téléphone, mails, sms, télécopie, messagerie instantanée, etc.).
Les requêtes ainsi transmises par le client seront traitées par TYS EXCELLENCE en sa qualité d’intermédiaire entre le client et les Partenaires. Les prestations sont réalisées par TYS EXCELLENCE au nom et pour le compte du client auprès des Partenaires dans le cadre d’un mandat confié par le client à TYS EXCELLENCE.  

Le mandat donné à TYS EXCELLENCE est validé par l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et s’applique aux demandes formulées auprès de TYS EXCELLENCE par le client et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes. Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis soumis au client pour approbation. Les dépenses effectuées auprès des différents Partenaires sont faites au nom et pour le compte du client. 

5.2 Les requêtes transmises à TYS EXCELLENCE doivent respecter le cadre légal et éthique.
TYS EXCELLENCE se réserve le droit de ne pas donner suite à toute requête de nature illégale ou présentant un caractère contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à la probité.
L’accès aux produits et services de LIFESTYLE MANAGEMENT peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. TYS EXCELLENCE ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d’exécution.
5.3 Les requêtes impliquant des prestations ou facturations supérieures à 100 €, ne seront définitivement prises en compte qu’après acceptation écrite ou orale du client à la demande de TYS EXCELLENCE. Le client accepte donc expressément que les documents électroniques (email, SMS, enregistrements, messagerie, etc.) puissent servir de preuve à son acceptation.
5.4 Les commandes passées auprès de TYS EXCELLENCE s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des Partenaires.
En cas d’indisponibilité d’un service, TYS EXCELLENCE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer un service équivalent.
En cas de non acceptation par le client de la proposition de service équivalent, TYS EXCELLENCE procédera à l’annulation pure et simple de la demande, sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit à ce titre.
5.5 TYS EXCELLENCE communiquera auprès des Partenaires au nom du client. Toutefois, s’il le souhaite, le client a la possibilité d’entrer en contact directement avec le Partenaire.
5.6 Grâce à son Pack, le client dispose d’un accès à un grand nombre d’avantages et de bénéfices négociés auprès des Partenaires sélectionnés par TYS EXCELLENCE. Les Partenaires sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et TYS EXCELLENCE ne pourra être tenue responsable des changements effectués.

VI. – PAIEMENT 

6.1 Les produits et services acquis auprès des Partenaires seront directement facturés au client par TYS EXCELLENCE.
Le client peut demander et autoriser TYS EXCELLENCE à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement direct d’un produit ou service d’un Partenaire.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le Prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au tarif validé préalablement. A cette fin, le client confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
6.2 La validation par le client de la proposition transmise par TYS EXCELLENCE en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du client du montant de la commande.
Le client devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
6.3 Dès validation de la commande, le client s’engage à régler la prestation à réception de la facture correspondante. En cas de retard de paiement, TYS EXCELLENCE ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.
6.4 En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d’être appliquées, soit par TYS EXCELLENCE au taux de 2% calculé sur une base mensuelle, soit par le Partenaire concerné sur la base de ses propres conditions générales de vente et d’utilisation.
6.5 Certains types de demandes peuvent générer des frais de traitement supplémentaires.
Le client autorise dès à présent TYS EXCELLENCE à lui refacturer ces frais et à les prélever sur sa carte de paiement. Le paiement des biens et prestations commandés auprès des Partenaires se fera selon les conditions générales de vente et d’utilisation de ces derniers. Toute dérogation à ces conditions devra faire l’objet d’une information préalable au client.
6.6 Dans la mesure où TYS EXCELLENCE avance les frais au nom et pour le compte de ses client, ces derniers s’engagent à les lui rembourser à première demande.
6.7 En cas de non-paiement du Pack ou de l’abonnement aux échéances convenues, TYS EXCELLENCE est en droit d’adresser au client une lettre de mise en demeure de payer dans les 8 jours à compter de la première présentation du courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Si malgré cette mise en demeure, le client ne règle pas son Abonnement, TYS EXCELLENCE pourra alors résilier ce dernier sans autre formalité. Cette résiliation ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement ou de versement d’une quelconque indemnité au bénéfice du client sortant.
L’abonnement aux services TYS EXCELLENCE sera suspendu dès le 9ème jour suivant la mise en demeure, en l’absence de paiement de la part du client. En conséquence, le client n’aura plus accès aux services de TYS EXCELLENCE jusqu’au parfait paiement de son Abonnement.
Les factures d’Abonnement ou Pack non payées restent dues intégralement et TYS EXCELLENCE se réserve le droit de poursuivre le client par toute voie de droit pour obtenir leur paiement avec exigibilité à titre de pénalité d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
6.8 En cas de non utilisation des prestations liées à un Abonnement ou Pack, aucun remboursement de ce dernier ne pourra être demandé.

VII. – SERVICES PARTICULIERS 

7.1 Shopping : Sur demande du client, TYS EXCELLENCE peut effectuer des achats en son nom. Un forfait horaire de 60 euros TTC par heure de shopping sera facturé après l’accord du client pour le déplacement d’un agent (toute heure entamée est due).
7.2 Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le client autorise TYS EXCELLENCE à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.
7.3 Billetterie : TYS EXCELLENCE s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de satisfaire les demandes de billets du client pour tous les évènements auprès de ses Partenaires.
Dans le cas où l’évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, TYS EXCELLENCE pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de la majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs.
Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées, ni remboursées.
Le client est tenu de vérifier la date et l’heure du spectacle ou de l’évènement, le producteur ou l’organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis.
TYS EXCELLENCE n’est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale.

De même TYS EXCELLENCE ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un spectacle ou d’un évènement. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur, quelle que soit la circonstance, TYS EXCELLENCE ne pourra être tenue qu’au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès du producteur ou de l’organisateur.
7.4 Taxis : En cas d’absence du Membre au rendez-vous prévu au moment de la commande et plus généralement si le taxi ne charge pas la course du fait du client (« non-charge »), ce dernier sera redevable d’un montant forfaitaire de 12 euros TTC. Il est cependant précisé qu’une tolérance sera accordée à la première « non-charge » et que ces frais ne seront dus par le client qu’à la seconde occurrence. Le non-paiement des sommes dues à cet effet dans un délai de quinze jours nets pourra entraîner la suspension d’accès aux demandes de taxis.

VIII – OBLIGATIONS DE TYS EXCELLENCE 

8.1 TYS EXCELLENCE s’engage à répondre aux requêtes formulées par le client, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et à lui fournir ses conseils en lien avec celles-ci.
8.2 TYS EXCELLENCE agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le client auprès des Partenaires.
8.3 De par la nature même de son activité, TYS EXCELLENCE est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

IX. – RESPONSABILITÉS 

9.1 Le client reconnaît et accepte que TYS EXCELLENCE agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet.
TYS EXCELLENCE ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.
TYS EXCELLENCE apporte le plus grand soin dans le choix et la sélection de ses Partenaires. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des agissements d’un Partenaire. TYS EXCELLENCE est autorisée à annuler ou refuser les commandes d’un client avec lequel existerait un litige.
9.2 TYS EXCELLENCE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique, etc.) ainsi que la définit le Code Civil et les tribunaux.
9.3 Compte tenu de sa qualité d’intermédiaire, TYS EXCELLENCE ne saurait voir engagée sa responsabilité au titre de l’inexécution totale ou partielle des services commandés au nom et pour le compte du client auprès des Partenaires. En outre, TYS EXCELLENCE ne peut garantir, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout défaut de conformité des biens et tout vice caché provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des biens fournis par un Partenaire et les rendant impropres à l’usage auquel ils étaient destinés.
En cas de revendication de quelque nature que ce soit, le client devra s’adresser directement aux Partenaires concernés.
9.4 La responsabilité de TYS EXCELLENCE sera en tout état de cause limitée au montant de l’Abonnement ou Pack aux services au moment du litige.
9.5 En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, la responsabilité du client pourra être engagée.

X. DURÉE

Un pack à une durée minimum de 1 journée maximum de 15 Jours. 

L’abonnement a une durée de 12 mois et est reconduit automatiquement à chaque date anniversaire de l’abonnement pour une durée d’une année, et ce jusqu’à ce que le client mette fin à l’abonnement. Le client accepte d’ores et déjà qu’en cas de tacite reconduction de son adhésion, celle-ci intervienne aux conditions en vigueur à la date d’expiration du présent contrat, sauf offres particulières.
En acceptant la tacite reconduction de son abonnement le client autorise TYS EXCELLENCE à prélever sur le compte du Membre le montant du nouvel abonnement.

XI. – RETRACTATION, ANNULATION, SUSPENSION

12.1 Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de TYS EXCELLENCE  et ce, à compter du lendemain de la réception par le client de la confirmation de la prise d’effet de son Abonnement ou de son pack par TYS EXCELLENCE.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé et n’entraîne pas de frais, sauf le cas échéant les frais de retour des documents et éléments matériels (coffret, carte, brochure), d’ores et déjà transmis par TYS EXCELLENCE.
Cette renonciation donnera lieu au remboursement de l’Abonnement ou du pack  qui aurait déjà été payée par le client.
12.2 TYS EXCELLENCE peut annuler ou suspendre un Abonnement ou le pack à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, dès lors que le client enfreint une ou plusieurs des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ou utilise de manière abusive ou frauduleuse l’Abonnement, ou adopte un comportement préjudiciable aux intérêts de TYS EXCELLENCE telle la falsification des informations transmises à TYS EXCELLENCE Dans ce cas, TYS EXCELLENCE se réserve la possibilité de rembourser ou non au Membre prorata temporis le montant de l’Abonnement ou le pack non utilisé ou le cas échéant, de suspendre les prélèvements mensuels. Aucune indemnité ne peut lui être demandée.

XII. – RÉSILIATION

Chacune des parties pourra résilier l’Abonnement, à la date d’échéance anniversaire, et de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 30 jours. Toutefois, si le Membre résilie l’abonnement dans ces conditions, après le commencement de l’organisation de la prestation, il est expressément convenu entre les parties que le Client accepte de payer la prestation.
Les parties auront la possibilité de résilier de plein droit le Contrat au cas où l’autre partie ne respecterait pas ses obligations contractuelles, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante, visant la violation, et restée sans effet.

XIII. -DIFFAMATION 

Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la société TYS EXCELLENCE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de la société TYS EXCELLENCE, qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.

XIV. – PROTECTION DE LA MARQUE ET DES DROITS DE TYS EXCELLENCE LLC FZE 

15.1 La marque TYS EXCELLENCE, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes dont il est fait usage dans les relations avec le client, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de TYS EXCELLENCE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de TYS EXCELLENCE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de TYS  EXCELLENCE .
15.2 Le client s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans les documents et le site web diffusés par TYS EXCELLENCE

XV. – LITIGE ET LOI APPLICABLE

16.1 La loi applicable aux relations contractuelles entre TYS EXCELLENCE et ses clients est la Loi des UAE exclusivement.
16.2 En cas de litige, le client et TYS EXCELLENCE s’efforceront de bonne foi de trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

XVI – ACCEPTATION DU CLIENT

17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont expressément agréés et acceptées par le Membre, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.
17.2 Toute abstention de la part de TYS EXCELLENCE de se prévaloir d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne peut aucunement être considérée comme une renonciation implicite à cette clause.
17.3 Le fait qu’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra, en aucun cas, remettre en cause la validité des autres dispositions.
17.4 TYS EXCELLENCE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans ce cas, elle en informera les Membres avec un préavis de 3 mois.

XVII – INFORMATIONS LÉGALES

La société TYS EXCELLENCE FZE LLC est une société FREE ZONE ENTITY.  Elle est immatriculée Licence number 0286 à Grand Tower,Ajman B-1101-07 AJMAN MEDIA CITY FREE ZONE. A ce titre, elle est enregistrée sous les activités Management Consultancy Activities, Other Reservation Service and related activities.